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Taxe de mise en circulation

La taxe de mise en circulation (TMC) est un impôt unique que vous payez dès que vous immatriculez une voiture neuve ou d’occasion auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Sur cette page web, vous retrouverez toutes les informations utiles au sujet de cette taxe.

Qu’est-ce que la taxe de mise en circulation?

La taxe de mise en circulation (TMC) est levée lors de l’immatriculation des véhicules à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, auprès de la DIV. Rien d’étonnant donc à ce que cette taxe de circulation soit également appelée « taxe d’immatriculation ». Votre auto doit être inscrite auprès de la DIV avant de pouvoir circuler ou la garer sur la voie publique. Une fois que c’est fait, ce service vous fait parvenir le certificat d’immatriculation et, éventuellement, une plaque d’immatriculation. Ensuite, la DIV avertit l’instance publique responsable. Tout comme la perception de la taxe de circulation annuelle, cette démarche est régie au niveau régional. Ainsi, il existe trois différentes institutions compétentes pour la perception des taxes de circulation : le Vlaamse Belastingdienst, Bruxelles Fiscalité et la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité.

Que se passe-t-il si je me sépare de mon véhicule?

Si vous vendez ou vous séparez de toute autre manière de votre voiture, vous ne devrez plus payer de taxe de circulation. Faites rayer votre plaque d’immatriculation. L’administration fiscale en sera automatiquement avertie. Les montants excédentaires payés vous seront remboursés. Vous remplacez votre véhicule par une nouvelle voiture ? La différence sera alors soldée.

Saviez-vous que…

En cas de perte totale, votre voiture n’est plus réparable pour des raisons techniques ou économiques. Si vous êtes couvert par une full omnium ou si c’est la partie adverse qui est responsable de l’accident, alors la TMC sera indemnisée également.

Qui doit payer la TMC?

Toute personne possédant une voiture doit l’enregistrer auprès de la DIV et payer la taxe de circulation. Certaines exceptions existent cependant. Vous pouvez les découvrir ci-dessous.

1. Lorsqu’un même contribuable immatricule une nouvelle fois le même véhicule.

Exemple:

  • Le nom de l’entreprise change, mais le numéro de TVA reste le même.
  • La plaque d’immatriculation doit être changée, car plus de deux changements d’adresse sont repris sur le certificat d’immatriculation.
  • Une ancienne plaque d’immatriculation doit être remplacée par une plaque d’immatriculation européenne.

 

2. Lorsque le conjoint survivant ou le partenaire cohabitant légal immatricule à son nom le même véhicule du titulaire décédé.

3. Pour les véhicules ayant une plaque Z (plaque marchand).

4. Pour les camping-cars (motor-homes), les camionnettes et les camions ayant une MMA de plus de 3,5 tonnes.

5. Pour les speed-pedelecs et les quadricycles légers qui sont enregistrés auprès de la DIV.Consultez le site web des autorités flamandes pour savoir si vous pouvez bénéficier, vous aussi, d’une exonération. En effet, il existe d’autres situations où la taxe ne sera pas due. ​

À Bruxelles, aucune TMC n’est due lors du transfert d’un véhicule entre conjoints ou entre cohabitants légaux et le nouveau propriétaire ne doit pas payer de taxe de mise en circulation lorsque celle-ci a déjà été payée. De nombreuses autres exceptions et exonérations sont applicables également. Vous trouverez ici la liste des véhicules qui sont exonérés de la taxe de circulation.

Il existe deux cas de figure dans lesquels la taxe de mise en circulation n’est pas due :

Pour les véhicules qui sont exclusivement destinés au transport des malades ou des blessés et qui sont immatriculés auprès de la DIV en tant qu’ambulances.

Pour les véhicules qui servent de moyen de déplacement personnel pour les personnes handicapées ou malades.

Comment calculer le montant de la TMC applicable à mon véhicule?

En Flandre, le calcul dépend principalement du taux de pollution : émissions de CO2, émissions de particules fines, type de carburant, norme Euro et présence d’un filtre à particules. Ensuite, l’âge de la voiture joue également un rôle.

Conseil…

Pour effectuer une simulation du montant de la taxe de circulation, rendez-vous sur ce site web des autorités. Les montants officiels peuvent évoluer, mais, de cette manière, vous pourrez vous faire une idée du prix.

À Bruxelles, la TMC est calculée en tenant compte de la puissance, exprimée en CV, et de l’âge de la voiture. Le montant obtenu à la suite de ce calcul n’est pas sujet à indexation. Consultez le tableau pour parcourir les tarifs.

En Wallonie, le calcul se base sur la puissance du moteur, exprimée en CV ou en kW. Ce montant diminue au fur et à mesure que la voiture prend de l’âge. Ensuite, un éco-malus est appliqué pour les voitures qui émettent une quantité de CO2 égale ou supérieure à 146 g/km.

Wat als ik mijn verkeersbelasting niet betaal?

Votre avertissement-extrait de rôle vous sera envoyé environ un mois après l’enregistrement de votre voiture auprès de la DIV. Ce document mentionne l’échéance de paiement à respecter. Ne perdez pas cette obligation de vue, car, en cas de non-paiement de la taxe de circulation, une amende vous sera infligée.

Une fois que vous avez reçu votre avertissement-extrait de rôle, vous avez maximum deux mois pour payer le montant dû. En cas de non-paiement, un rappel vous sera adressé et des intérêts de retard devront être payés. En dernier recours, un huissier de justice sera saisi du dossier. Différentes solutions sont à la disposition de l’administration pour recouvrer sa créance, par exemple la saisie sur salaire, sur le pécule de vacances, etc. Lors des contrôles de police, des caméras intelligentes permettent de détecter si vous êtes en ordre de paiement de votre taxe de circulation ou non. La police peut procéder à la perception immédiate.

Vous rencontrez actuellement des difficultés financières ? Après réception d’un avertissement-extrait de rôle, vous pouvez demander un plan d’apurement.

Vous ne payez pas votre taxe de circulation annuelle ? Vous risquez alors une amende administrative de 50 €. Les frais de rappel peuvent également vous être réclamés.

Si votre retard est lié à des difficultés financières que vous rencontreriez, alors il vous est loisible de rédiger un plan d’apurement en concertation avec Bruxelles Fiscalité. Pour ce faire, adressez un e-mail à info.fiscalite@fisc.brussels.

Vous retrouverez, sur l’avertissement-extrait de rôle, tant le montant dû que l’échéance de paiement à respecter. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement de la taxe de circulation annuelle, une amende administrative d’un montant de 5 à 1 250 € vous sera infligée. Si vous payez le montant dû tardivement, vous recevrez tout d’abord un rappel et devrez payer une amende administrative de 25 €. En cas de contrôle, la police peut infliger des amendes plus lourdes. Les montants dépendent de l’infraction et de son éventuel caractère répétitif. Consultez ici les différentes sanctions possibles. Par ailleurs, un recouvrement immédiat à l’aide d’un terminal de paiement mobile est envisageable. Vous n’êtes pas en mesure de payer ? Le véhicule risque alors d’être saisi. Vous avez dans ce cas 96 heures (4 jours) pour payer le montant dû. Faute de quoi, le tribunal ordonnera la vente de votre véhicule.